Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PHILIPPE ZORZETTO – Créateur et Distributeur des produits - et ses clients consommateurs (ci-après Client(s)), qui reconnaissent en avoir pris connaissance, avant la passation de commande, et déclarent expressément les accepter sans réserve avant toute commande. Le terme « consommateur » désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale.

Les conditions générales et les tarifs sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour à tout moment. Les conditions générales ainsi que les conditions de prix applicables à la commande d’un produit sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.

Seule la version française des présentes conditions générales de ventes est opposable à PHILIPPE ZORZETTO. Si l’une des dispositions des présentes était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

PRODUITS

Les informations sur les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site : elles sont données à titre indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PHILIPPE ZORZETTO ne pourra être engagée.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Notamment, la tonalité des images dépendant des réglages et résolutions de l’équipement des Clients, PHILIPPE ZORZETTO n’est pas responsable de l’interprétation d’un coloris affiché ne correspondant au produit effectivement livré. La vente ne pourra donc pas faire l’objet d’une annulation, hors des conditions de retour ou de rétractations prévues à l’article 6 des présentes.

INSCRIPTION ET COMMANDE

L’inscription au Site est obligatoire avant toute passation de commande. L’inscription à notre site est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Les informations données par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PHILIPPE ZORZETTO ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Déroulé de la vente : Le ou les produit(s) choisi(s) par le Client est/sont déposé(s) dans son panier. Le Client choisit ensuite l’option de livraison et clique sur le bouton « étape suivante ». Il renseigne/confirme alors son adresse et clique sur le bouton « étape suivante ». Il confirme son mode de livraison, accepte les conditions générales de vente en cochant la case dédiée puis clique sur le bouton « suivant ». Il choisit l’option de paiement du prix. Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, le Client doit appuyer sur le bouton « je confirme ma commande ».

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PHILIPPE ZORZETTO confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué lors de son ouverture de compte client. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, PHILIPPE ZORZETTO se réservant le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige, notamment relatif au paiement d'une commande antérieure.

PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Le prix est exprimé en euros, Toutes Taxes Comprises pour les ventes livrées en France, Hors Taxes pour les ventes livrées hors France.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de transport sont calculés automatiquement en fonction du poids total des marchandises commandées, de la destination et de l’option d’acheminement choisie. Ils s’ajoutent au prix des produits.

Pour les livraisons s’effectuant dans le reste de l’union européenne et du monde autres que la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, les conditions relatives au « Guide Courrier - Colis International et Outre-mer » seront applicables. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler tous les frais et taxes éventuellement dus en vertu des lois du pays de réception de la commande pour l'importation de produits. PHILIPPE ZORZETTO ne saurait être tenu responsable en cas de non-paiement par le Client desdits frais et taxes.

Pour des raisons d’indisponibilité, une commande pourrait être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison afférents.

PAIEMENT

Le Client peut choisir entre paiement par chèque ou carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. (SSL). Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

Quel que soit le mode de règlement choisi par le Client, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. En cas de refus de la transaction par les centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

TRANSPORT ET LIVRAISONS DÉLAIS

PHILIPPE ZORZETTO s’engage à mettre tout en œuvre pour traiter vos commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont dépendants du mode de livraison choisi par le Client. Ils pourront notamment être prolongés en case de force majeure, de cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui serait imputable au Client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, à l’exclusion de tout dommage-intérêt.

De façon générale, les retards éventuels de livraison ne donnent jamais droit au versement de dommages et intérêts.

OPTIONS

Les produits sont généralement livrés en Colissimo à l’adresse indiquée par le Client et selon son choix, dans la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies. Le Client peut choisir son propre transporteur mais devra au préalable en informer PHILIPPE ZORZETTO ; sa fiche sera paramétrée en tenant compte des éléments fournis par le Client. Le montant du transport sera dû par le Client, qui fera directement son affaire avec le transporteur de son choix du règlement de l’ensemble des frais. PHILIPPE ZORZETTO ne sera en aucun cas tenu responsable du paiement des frais.

SUIVI

Suivi Colis en ligne, sur www.colissimo.fr

TRANSFERT DE RISQUES

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. La responsabilité de PHILIPPE ZORZETTO ne pourra être recherchée en raison d'avarie ou de retard de livraison.

CONTRÔLE

Vérifiez toujours votre colis à son arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de dommage pendant le transport, le Client se doit de le signaler au moment de la livraison, le cas échéant refuser ce dernier.

Si le colis est accepté par le Client, il devra envoyer sa réclamation auprès de la direction de LA POSTE ou du transporteur, pour obtenir réparation.

RÉTRACTATION ET RETOURS

En cas d’erreur de manipulation au moment de la commande, ou simplement de renoncement à une commande avant l’expédition des produits, le Client devra effectuer sa demande par courrier ou email au service Client dont l’adresse est spécifiée à l’article 8 ; l’erreur dûment constatée, le remboursement sera effectué sans délai.

Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison des produits. Ce droit de rétractation est valable exclusivement pour les ventes via le Site (les ventes en boutiques sont exclues). Les produits sur mesure sont exclus du droit de rétractation ainsi que les produits ayant été détériorés ou utilisés. Le Client doit indiquer son souhait de se rétracter dans le délai imparti au service Client dont l’adresse est précisée à l’article 8. Dans les 14 jours suivant la notification par le Client de son souhait de faire valoir son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits, dans leur emballage d’origine, les frais de retour étant à intégralement à sa charge.

En cas de défaut constaté de votre produit, vous devez contacter le service Clients désigné à l’article 8. Une fois le défaut dûment constaté par les deux parties un numéro d’autorisation de retour vous sera délivré par notre service commercial ; sans autorisation, tout retour sera refusé. Les frais de retours sont à la charge du Client. En cas de rupture de stock du modèle demandé lors du retour, un avoir sera accordé au Client.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux selon la Loi française. La responsabilité de la SARL PHILIPPE ZORZETTO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les ventes via le Site sont réputées être conclue en France, aucune sollicitation n’étant faite auprès de Clients situés à l’extérieur du territoire français. Les présentes Conditions Générales sont donc soumises au droit français. En cas de différend, le Client s'adressera en priorité à PHILIPPE ZORZETTO pour rechercher une solution amiable. Vous pouvez contacter le service clients du mardi au dimanche de 12h à 19h, au +331 42 71 39 04, en boutique au 106 rue Vieille du Temple 75003 PARIS ou par email : contact@philippezorzetto.com En cas de litige, quelle qu’en soit l’origine, non résolu de façon amiable dans un délai d’un mois de la notification du différend, compétence expresse sera donnée au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.